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Type de document: Lois & ordonnances
Type de document: Lois & ordonnances
Communiqués, événements, couvertures de presse et temps forts de l’ITIE-Tchad.
21 juillet 2026
Loi N° 043 PR 2015 portant ratification de l’Ordonnance N° 014 PR 2015 portant approbation du CPP conclu le 26 mars 2015
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21 juillet 2026
Loi N° 042 PR 2015 portant ratification de l’Ordonnance N° 013 PR 2015 du 25 septembre 2015 portant approbation du CPP conclu le 2 juillet 2015
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21 juillet 2026
ORDONNANCE-no-001-PR-2015-Portant-approbation-des-Avenants-aux-CPP-conclus-entre-la-République-du-Tchad-et-les-Sociétés-PetroChad-Mangara-Limited-Griff
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21 juillet 2026
Loi N° 018 PR 2017 portant approbation des avenants à la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures en date du 23 février 1999
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21 juillet 2026
ORDONNANCE-no-001-PR-2017-Portant-modification-de-la-Loi-N°27PR2006-du-23-août-2006-portant-création-dune-Société-des-Hydrocarbures-du-Tchad-SHT
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21 juillet 2026
Loi N° 016 PR 2017 portant approbation de l’Avenant N° 04 à la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures signée le 19 décembre 1988
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21 juillet 2026
ORDONNANCE-no-002-PR-2015-Portant-approbation-de-lavenant-N°-1-au-CPP-conclu-entre-la-République-du-Tchad-et-le-Groupe-TCA-International-S.A
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21 juillet 2026
Loi N° 014 PR 2015 portant ratification de l’Ordonnance N° 003 PR 2015 du 24 février 2015 portant approbation du CPP conclu le 7 novembre 2014
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21 juillet 2026
Loi N° 0040 bis PR 2019 portant approbation du CPP EWAAH Investors LTD
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21 juillet 2026
Loi N° 013 PR 2015 portant ratification de l’Ordonnance N° 002 PR 2015 du 6 février 2015 portant approbation de l’avenant au contrat de partage de production (CPP)
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