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Une question sur la transparence du secteur extractif ? L’équipe de l’ITIE Tchad vous répond.

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Secrétariat Technique Permanent ITIE N'Djamena, République du Tchad

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contact@itie-tchad.com

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+235 66 25 94 99 / +235 66 93 97 28

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Questions fréquentes

Tout ce qu’il faut savoir sur l’ITIE-Tchad, les revenus extractifs et l’usage des données.

Qu'est-ce que l'ITIE Tchad ?

L’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) est une norme internationale qui promeut la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus tirés du pétrole, du gaz et des mines. Le Tchad a adhéré à cette initiative afin de renforcer la gouvernance de son secteur extractif et d’informer les citoyens sur les revenus générés par ces ressources. Le Secrétariat Technique Permanent (STP-ITIE) assure la mise en œuvre quotidienne du processus au niveau national, notamment la production des rapports ITIE. Le Groupe Multipartite, composé de représentants de l’État, des entreprises extractives et de la société civile, supervise et valide l’ensemble du processus ITIE Tchad.

L'ITIE Tchad collecte-t-elle l'argent du pétrole et des mines ?

Oui. L’ITIE Tchad s’intéresse aux revenus tirés du pétrole et des mines. Elle ne collecte pas elle-même cet argent : elle vérifie et publie, de façon transparente, les montants versés par les entreprises extractives à l’État tchadien dans ces deux secteurs.

Quel secteur rapporte le plus ?

Le secteur pétrolier est celui qui rapporte le plus d’argent à l’État tchadien, loin devant le secteur minier.

Y a-t-il eu des écarts entre les déclarations de l'État et celles des entreprises ?

Oui, des écarts ont parfois été constatés entre les déclarations de l’État et celles des entreprises extractives. La réconciliation ITIE consiste précisément à comparer ces déclarations afin d’identifier ces écarts, d’en rechercher les causes et de proposer des mesures pour les réduire. Ce processus renforce la fiabilité des données publiées et la confiance entre les parties prenantes.

Comment les citoyens, journalistes ou OSC peuvent-ils utiliser les données ITIE ?

Les citoyens, journalistes et organisations de la société civile peuvent consulter librement les rapports ITIE Tchad et les données ouvertes qu’ils contiennent. Ces données permettent de vérifier les paiements déclarés par les entreprises et les recettes perçues par l’État. Elles nourrissent également le débat public et alimentent les actions de plaidoyer en faveur d’une meilleure gouvernance du secteur extractif.

À quoi sert l'ITIE pour les citoyens ?

L’ITIE Tchad permet aux citoyens d’accéder à des informations claires sur les revenus tirés du pétrole et des mines, ainsi que sur leur utilisation par l’État. Elle renforce la redevabilité des acteurs publics et privés du secteur extractif. Elle permet également de suivre les transferts financiers destinés aux régions productrices, afin de vérifier qu’ils sont effectivement versés et utilisés au bénéfice des populations locales.

Combien le secteur extractif a-t-il rapporté au Tchad en 2023 ?

En 2023, le secteur extractif a rapporté 1 159,32 milliards de FCFA au budget de l’État tchadien. (Source : Rapport ITIE Tchad 2023)

Quelle est la contribution du secteur minier ?

En 2023, le secteur minier a contribué à hauteur de 2,35 milliards de FCFA, soit environ 0,20 % des revenus extractifs totaux du pays. (Source : Rapport ITIE Tchad 2023)

Les données ITIE sont-elles vérifiées ?

Oui. Les données de l’ITIE Tchad sont vérifiées : elles s’appuient sur des pièces justificatives telles que les relevés bancaires, les quittances et les bordereaux de versement, entre autres documents probants.

Les provinces productrices reçoivent-elles une part des revenus ?

Pour le secteur pétrolier, l’ensemble des lois relatives au partage des revenus pétroliers, notamment la loi de finances 2022 qui a abrogé les textes antérieurs, prévoit une redevance de 5 % au profit des régions productrices. Pour le secteur minier, le code minier de 2018, toujours en vigueur, prévoit également une disposition attribuant 5 % aux régions productrices. Toutefois, les rapports ITIE Tchad n’ont signalé, à ce jour, aucune allocation effective au titre de ces 5 % pour le secteur minier.

Comment poser une question à l'ITIE Tchad ?

Vous pouvez contacter le Secrétariat Technique Permanent de l’ITIE Tchad par e-mail à contact@itie-tchad.com, par téléphone au +235 66 25 94 99, ou via notre formulaire de contact : https://www.itie-tchad.com/contact/

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