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Type de document: Décrets / Arrêtés
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Communiqués, événements, couvertures de presse et temps forts de l’ITIE-Tchad.
27 septembre 2026
DECRET Nº2193 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un CEN chargé de la mise en œuvre er du suivi de l’ITIE-Tchad
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20 juillet 2026
Décrets n° 0097, 0868 et 1562 portant statuts de la SONAMIG
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20 juillet 2026
Décret n° 1911 du 1er juillet 2022 portant organisation et fonctionnement des comités de gestion des revenus du pétrole
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2 juillet 2026
Decret N°1637 Portant Institution du mecanisme de mise en oeuvre ITIE
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