CODE MINIER : LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE AU CŒUR DE LA RÉFORME
Atelier national de validation du projet de loi portant Code minier
Ouvert le 8 septembre 2026 à N’Djamena par la Ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Mme Fatima Haram Acyl, l’atelier national de validation du projet de loi portant Code minier réunit, pendant trois jours, les différentes parties prenantes autour d’un enjeu majeur : doter le Tchad d’un cadre juridique moderne, adapté aux ambitions de développement de son secteur minier.
L’ITIE-Tchad au cœur des travaux
Le Secrétariat Technique Permanent de l’ITIE-Tchad, conduit par sa Coordinatrice Nationale, Mme Salama Ibni Oumar, prend part à ces travaux aux côtés des membres du Gouvernement et des autres parties prenantes.
Sa participation porte notamment sur les dispositions relatives à la transparence, à la gouvernance et à la participation des parties prenantes dans le secteur minier.
Une référence explicite à l’ITIE
Une avancée particulière mérite d’être soulignée : le projet de Code minier fait explicitement référence à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et à l’alignement sur les Exigences de la Norme ITIE.
Cette référence traduit une volonté de faire évoluer les engagements du Tchad en matière de transparence du secteur extractif, en les inscrivant davantage dans le cadre juridique national.
Elle constitue également un point de convergence entre les objectifs de réforme du secteur minier et les principes de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance promus par l’ITIE.
Transparence et gouvernance : des priorités pour le secteur minier
Cette orientation s’inscrit dans la vision portée au plus haut niveau de l’État par Son Excellence le Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’État, en faveur d’une gouvernance plus efficace, plus transparente et orientée vers des résultats au bénéfice des populations.
Elle rejoint également les orientations du Plan National de Développement « Tchad Connexion 2030 », qui accorde une place importante à la modernisation du cadre réglementaire minier, à l’amélioration de la gouvernance du secteur et à l’intégration des enjeux environnementaux.
L’environnement au cœur de la gouvernance extractive
L’environnement constitue également un point de convergence important avec l’ITIE.
La Norme ITIE 2023, notamment à travers son Exigence 6.4, encourage la mise à disposition d’informations relatives au cadre légal et administratif encadrant la gestion et le suivi des impacts environnementaux et sociaux des activités extractives.
L’intégration de ces enjeux dans la réforme du Code minier participe ainsi à une approche plus globale de la gouvernance du secteur, prenant en compte à la fois les dimensions économiques, sociales et environnementales.
Une responsabilité collective
Cette dynamique rappelle un principe fondamental de l’ITIE : la gouvernance des ressources naturelles est une responsabilité collective, fondée sur le dialogue et la collaboration entre l’État, les entreprises et la société civile.
L’intégration explicite de l’ITIE dans le projet de Code minier constitue ainsi un signal important en faveur du renforcement de la transparence dans le secteur extractif tchadien.
« La transparence n’est plus seulement un engagement porté par les parties prenantes de l’ITIE ; elle tend à devenir un principe consacré dans le cadre juridique régissant le secteur minier tchadien. »
Vers un cadre minier plus transparent et durable
À travers sa participation à ces travaux, l’ITIE-Tchad entend contribuer à consolider cette dynamique et à faire du futur Code minier un instrument à la hauteur des ambitions du Tchad en matière de transparence, de bonne gouvernance, de protection de l’environnement et de développement durable du secteur extractif.
La réforme du cadre juridique minier représente ainsi une occasion de renforcer les bases d’une gouvernance plus transparente et participative des ressources naturelles.